Déposée par voie électronique le 10 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) RCI BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUTOMOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-05 du 3 février 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RCI BANQUE domicilié(e) 14 avenue du Pavé Neuf - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 523 358 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque AUTOMOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RCI BANQUE, Société anonyme - 14 avenue du Pavé Neuf - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France - SIREN 306523358
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Services de recrutement ; services de placement et de recrutement de personnel ; services d'engagement, de recrutement, d'affectation, de dotation en personnel et de réseautage professionnel ; services d'annonces publicitaires pour le recrutement de personnel ; réalisation de tests de personnalité à des fins de recrutement ; services de conseillers et prestations de conseils en matière de placement, de recrutement et de gestion de personnel ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à l'organisation et à la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires ; gestion administrative, à savoir administration et gestion d'entreprises ; gestion (comptabilisation, administration), analyse, traitement d'informations commerciales ; publicité ; services de promotion des ventes ; location d'espaces publicitaires ; services publicitaires fournis via une base de données ; recueil (notamment compilation) et systématisation de données dans un fichier central notamment dans une base de données informatique ; services d'abonnement à des bases de données informatiques pour des tiers ; gestion de base de données ; organisation d'expositions à des fins commerciales et publicitaires ; organisation et mise en oeuvre d'actions et d'activités promotionnelles ; services administratifs pour programmes de fidélisation ; organisation de jeux concours et d'opérations promotionnelles, de tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de financement ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; services de cartes de crédit et de débit ; affaires financières et opérations financières ; informations financières ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; agences de change ; gérance financière de portefeuille ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de banque en ligne ; informations en matière d'assurances ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ;
Réparation et entretien de véhicules terrestres ; services de dépannage de véhicules terrestres ; services de mise à disposition d'informations sur l'état d'un véhicule, sur l'entretien et la réparation des véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; lavage de véhicules ;
Services de transport ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxi ; courtage de transport ; informations en matière de transport ; location d'automobiles, de garages et de places de stationnement ; transport de passagers ; organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; informations en matière de trafic ; services de covoiturage ; services de navigation GPS ; suivi de véhicules de transport de passagers par ordinateur ou par système de localisation mondial [GPS] ; location d'équipements de système de localisation mondial [GPS] pour la navigation.
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